Voici l’ensemble des aides ci-dessous auxquelles vous pouvez prétendre avec un ou des enfants à charge :
Etudes du 1er degré du secondaire
Votre enfant à charge poursuit ses études du 1er degré du secondaire (de la 6è à la 3è). L’A-D-A-S vous verse une dotation sur la carte SWILE d’une valeur de :
- 35 € pour la tranche 1
- 30 € pour la tranche 2
- 25 € pour la tranche 3
- 20 € pour la tranche 4
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne ou utiliser imprimé demande d’aide(2) dans nos imprimés
Le versement de ces aides est limité à une fois par classe ou peut être attribué si le redoublement est motivé pour cause médicale ou par un changement d’orientation.
Les aides aux études devront être demandées au cours du 1er trimestre de l’année scolaire (du 1er septembre au 31 décembre N).
Études secondaires
Votre enfant à charge poursuit ses études secondaires, de la seconde à la terminale, étendues à la préparation du CAP et BEP. L’A-D-A-S vous verse une dotation sur la carte SWILE d’une valeur de :
- 60 € pour la tranche 1
- 45 € pour la tranche 2
- 30 € pour la tranche 3
- 25 € pour la tranche 4
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne ou utiliser imprimé demande d’aide(2) dans nos imprimés
Etudes supérieures
Votre enfant à charge poursuit ses études supérieures non rémunérées après le baccalauréat et jusqu’à 26 ans au maximum. L’A-D-A-S vous une dotation sur la carte SWILE d’une valeur de :
- 155 € pour la tranche 1
- 125 € pour la tranche 2
- 95 € pour la tranche 3
- 80 € pour la tranche 4
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne ou utiliser imprimé demande d’aide(2) dans nos imprimés
Le versement de ces aides est limité à une fois par classe ou peut être attribué si le redoublement est motivé pour cause médicale ou par un changement d’orientation.
Les aides aux études devront être demandées au cours du 1er trimestre de l’année scolaire (du 1er septembre au 31 décembre N).
Apprentissage ou Contrat en alternance
Lorsque votre enfant est en apprentissage ou bénéficie d’un contrat en alternance, l’A-D-A-S vous une dotation sur la carte SWILEd’une valeur de :de 90 € la première année et de 45 € les deux années suivantes, sous réserve que la rémunération soit inférieure à 55% du Smic.
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Garde jeunes enfants
Vous faîtes garder votre enfant jusqu’à ses 3 ans en crèche collective, mini-crèche, crèche parentale, jardin d’enfants, halte garderie ou par une assistante maternelle agréée. L’A-D-A-S vous verse une allocation forfaitaire annuelle pour 100 jours cumulés minimum de garde, une seule fois par an de :
- 140 € pour la tranche 1
- 130 € pour la tranche 2
- 120 € pour la tranche 3
- 110 € pour la tranche 4
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Centre de loisirs
L’A-D-A-S vous verse une aide journalière pour votre enfant à charge participant à un séjour dans un centre de loisirs. Le séjour doit être au minimum de 5 jours consécutifs ou non et le versement est limité au maximum à 45 jours par année civile :
- 2,50 €/jour pour la tranche 1
- 1,70 €/jour pour la tranche 2
- 1,10 €/jour pour la tranche 3
- 0,60 €/Jour pour la tranche 4
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Séjours vacances
L’A-D-A-S vous verse une aide forfaitaire annuelle à l’occasion de séjours en centres de vacances (gîtes, V.V.F., colonies de vacances, chambre d’hôte, hôtel, location meublée) pour votre enfant à charge jusqu’au 19ème anniversaire ou 25e anniversaire s’il est handicapé, d’un montant de :
- 80 € pour la tranche 1
- 64 € pour la tranche 2
- 49 € pour la tranche 3
- 35 € pour la tranche 4
Séjour minimum de 5 jours.
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Séjours linguistiques
L’A-D-A-S vous verse une aide forfaitaire annuelle à l’occasion de séjours linguistiques organisés dans le cadre scolaire pour votre enfant à charge jusqu’à son 19ème anniversaire et pour un séjour minimum de 3 jours:
- 78 € pour la tranche 1
- 63 € pour la tranche 2
- 48 € pour la tranche 3
- 33 € pour la tranche 4
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Classe de découverte ou d’environnement
L’A-D-A-S vous verse une aide forfaitaire annuelle à l’occasion de séjours en classe d’environnement ou de découverte (mer, montagne, campagne, … ) pour votre enfant à charge. Cette aide sera consentie pour tout séjour d’une durée minimum de 4 jours, pendant la période scolaire, réservée aux enfants des classes maternelles, élémentaires et de collège :
- 78 € pour la tranche 1
- 63 € pour la tranche 2
- 48 € pour la tranche 3
- 33 € pour la tranche 4
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Prestation Culture
L’A-D-A-S verse une prestation culturelle de 45 € pour tout enfant d’adhérent âgé de moins de 19 ans pour la pratique d’une activité extrascolaire : musique, théâtre, danse arts plastiques, école du cirque, dans une école municipale, départementale, nationale ou associative. Cette allocation est versée dans la limite des frais engagés à partir de la rentrée.
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Stage BAFA
Votre enfant décide de préparer son BAFA, l’A-D-A-S vous verse une aide forfaitaire unique pour la session de formation générale d’un montant de :
- 100 € pour la tranche 1
- 80 € pour la tranche 2
- 65 € pour la tranche 3
- 50 € pour la tranche 4
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Stage BAFA : session approfondissement
- 100 € pour la tranche 1
- 80 € pour la tranche 2
- 65 € pour la tranche 3
- 50 € pour la tranche 4
LIMITE DE PARTICIPATION
10 % des frais engagés doivent rester à la charge du bénéficiaire
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Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
A l’occasion de l’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, l’A-D-A-S vous verse une allocation de :
- 150 € pour l’échelon argent,
- 190 € pour l’échelon vermeil,
- 250 € pour l’échelon or.
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Retraite
Au moment de votre départ à la retraite, l’A-D-A-S vous verse une aide proportionnelle à la durée de vos services, calculée de la manière suivante : allocation fixe 170 € plus 10 € par année supplémentaire au-delà de 5 ans de services dans la Fonction Publique Territoriale. Cette aide sera servie à la date effective du départ à la retraite ou à l’issue d’une cessation progressive d’activité. L’agent retraité est considéré adhérent jusqu’au 31 décembre de l’année de son départ à la retraite.
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Mariage / Pacs de l’agent
A l’occasion de votre mariage ou de votre pacs, l’A-D-A-S vous verse une allocation de 230 €.
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Noces d’or/Noces de diamant
Pour votre anniversaire de mariage, l’A-D-A-S vous verse une allocation de:
- 155 € pour vos noces d’or,
- 230 € pour vos noces de diamant.
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Naissance - Adoption
Pour une naissance ou l’adoption plénière ou simple d’un enfant jusqu’à son dix-huitième anniversaire, l’A-D-A-S vous verse une allocation de 200 € par enfant.
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Secours exceptionnel
Lorsque les aléas de la vie engendrent des difficultés financières importantes et imprévisibles, l’A-D-A-S peut vous allouer un secours exceptionnel sur présentation d’un dossier motivé et circonstancié visé par l’autorité administrative. Ce secours est attribué sur décision d’une commission jusqu’à 750 €.
Utiliser imprimé secours exeptionnel (3) dans nos imprimés
Secours décès
Lors du décès de l’agent, du conjoint ou du concubin salarié ou non salarié, ou d’un enfant fiscalement à charge, l’A-D-A-S verse un secours décès sous forme de chèque à l’ordre de l’organisme de pompes funèbres, jusqu’à 1 500 €.
Utiliser imprimé demande d’aide(16) dans nos imprimés
Enfant handicapé
Si votre enfant est titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80% et fiscalement à charge, l’A-D-A-S vous verse une allocation annuelle de 650 €.
Si votre enfant est titulaire est handicapé entre 50% et 79% et fiscalement à charge, l’A-D-A-S vous verse une allocation annuelle de 250 €.
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Tierce personne
Vous, votre conjoint ou votre enfant nécessitez l’intervention d’une tierce personne et sur présentation d’une attestation réglementaire, l’A-D-A-S vous verse une allocation annuelle de 215 €.
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Aide familiale à domicile
Vous avez à votre charge une personne handicapée à 80% au moins vivant à votre foyer, ou un ascendant à charge dont l’état nécessite l’assistance d’une aide familiale ou, vous, votre conjoint ou un enfant de moins de 16 ans avez à faire face à une situation médicale suffisamment grave, l’A-D-A-S vous verse une aide horaire de :
- 2,30 €/heure pour la tranche 1
- 1,90 €/heure pour les tranches 2 et 3
- 1,50 € pour la tranche 4
L’aide familiale doit relever d’un organisme agréé.
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Prêts
Prêt Voiture
L’ A-D-A-S bonifie le taux du prêt que peut vous consentir le C.S.F. pour le ramener à 1 %.
Montant
5 000 € sur une durée de 48 mois au taux de 1 %.
Prêt projet de vie
L’ A-D-A-S bonifie le taux du prêt que peut vous consentir le C.S.F. pour le ramener à 1 %.
Montant
De 3 000 € à 5 000 € sur une durée de 24 mois à 48 mois au taux de 1 %
Prêt Avantage
L’A-D-A-S bonifie le taux du prêt que peut vous consentir le C.S.F. pour le ramener à 1 %.
Montant
2 000 € sur une durée de 24 mois au taux de 1 %
Pour l’ensemble des prêts :
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne ou utiliser l’imprimé demande demande de prêt(4) dans nos imprimés
Aide ménagère
Vous êtes retraité, votre état de santé nécessite l’assistance d’une aide ménagère dépendant d’un organisme agréé, l’A-D-A-S vous verse, dans la limite de 240 heures par an, une aide horaire de :
- 2,30 €/heure pour la tranche 1
- 1,90 €/heure pour la tranche 2
- 1,30 €/heure pour la tranche 3
- 1,00 € pour la tranche 4
Plafond mensuel de 30 heures.
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Prestation permis de chasse
BÉNÉFICIAIRES & CONJOINT :
• 20 € par permis
Prestation versée pour la validation annuelle du permis de chasse, une seule fois par an pour tous les permis.
ENFANT :
• 10 € par permis
Prestation versée pour la validation annuelle du permis de chasse, une seule fois par an pour tous les permis.
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Prestation carte de pêche
6 à 35 € par carte :
Achat d’une carte annuelle auprès d’une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique, son distributeur ou sur cartepeche.fr
Pour le bénéficiaire et ses ayants droit.
Prestation versée à partir de 30 € d’achat, une seule fois par an pour toutes les cartes.
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